:: BEST INTERESTS OF THE CHILD - WE'VE GOT YOU COVERED ::
(Translation in progress)
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+ Vous aimeriez déterminer et établir un arrangement pour la garde de votre enfant?
Les conjoints, marié ou non, qui décident de mettre fin à leur relation dans laquelle un ou plusieurs enfants sont issus, voudront inévitablement établir les droits de garde et de pension alimentaire pour enfants. Deux options s’offrent à eux dépendamment du fait que le couple soit marié ou en union de fait. En effet, ces mesures accessoires peuvent être demandées conjointement à une demande en divorce ou, dans le cas d’une séparation de fait, dans une requête indépendante.
Dans tous litiges relatifs aux droits de garde, l’intérêt de l’enfant est toujours placé au premier plan dans l’appréciation des tribunaux. Ainsi, la Cour examinera à la lumière des faits exposés ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant et ce, sans se fier aux préférences des parents. Lorsqu’il est question de droits de garde, le tribunal demande aux parents participer à une séance de médiation familiale pour tenter de résoudre le conflit de manière pacifique. En cas de mésentente, le tribunal sera alors saisi de la demande et évaluera les capacités parentales respectives de chacun des parents, au regard de plusieurs facteurs évalués par la jurisprudence, avant de trancher sur la question.
Le juge devra voir à ce que le parent qui obtient la garde de l’enfant facilite, tel que prévu par la loi, le contact de l’enfant avec l’autre parent. Les relations entre les grands-parents et les petits-enfants doivent également être favorisées. Le juge peut décider de réexaminer la situation ultérieurement. Il peut également tenir compte de la demande de l’enfant s’il la juge raisonnable.
Si vous désirez entreprendre des procédures judiciaires pour la garde et les droits d'accès, veuillez consulter la section Rédaction de procédures et ententes
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+ Est-ce que mon enfant peut décider l’endroit où il préfère rester?
En pratique, les enfants ne peuvent décider l’endroit où ils souhaitent demeurer. Cependant, les enfants ont le droit de se faire entendre pour défendre leurs intérêts, directement ou par le biais d’un avocat. Lorsque l’enfant atteinte un degré de maturité suffisant pour être en mesure d’exprimer ce qu’il veut, il sera alors possible de nommer un avocat ad hoc. Plus l’enfant qui exprime son désir est âgé, plus le tribunal lui accordera une attention sérieuse dans son appréciation.
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+ Je crois que mon ex-époux tente de monter les enfants contre moi, que dois-je faire?
Lorsque que la conduite d’un des parents à pour effet de monter les enfants contre l’autre parent, la capacité parentale requise pour se voir attribuer la garde sera alors réduite. Ce comportement hautement répréhensible peut même constituer une justification à un changement de garde. La séparation étant une situation difficile pour tous les membres de la famille, les parents sont dans l’obligation d’épargner leurs enfants des hostilités parentales en s’abstenant de les utiliser comme entremetteurs.
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